Consultez le rapport d’enquête publique du SCoT

Actualité publiée le 24 mars 2021

actu scot annemasse agglo

Après l'arrêt du projet de SCoT révisé en date du 5 février 2020, l'avis des personnes publiques associées, la phase de consultation est arrivée à son terme avec l’enquête publique.

Cette enquête publique s'est déroulée entre le 7 décembre 2020 au 15 janvier 2021, durée pendant laquelle 143 contributions ont été apportées (tous supports confondus).

Les documents sont téléchargeables sur la page de présentation du Schéma de Cohérence Territoriale
 

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