Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : donnez votre avis !

Actualité publiée le 25 juin 2018

carte bruit

Afin de répondre aux besoins des Hommes dans leur vie quotidienne et leur mobilité, le territoire se construit, s’urbanise et se développe. Une des conséquences de ce développement est le bruit généré.

Or, le bruit est aujourd’hui considéré comme un des principaux facteurs de la qualité de vie de chacun d’entre nous. En effet, le bruit peut être source de stress et donc de dégradation de la santé.

Annemasse Agglo a donc engagé un travail de réalisation des cartes du bruit stratégiques avec plusieurs partenaires, permettant de faire un état des lieux sonore du territoire. Sont alors pris en compte les infrastructures de transports (aérodrome, voie ferrée, voirie) et les établissements industriels classés comme bruyants.

A la suite de ce diagnostic, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a été établi. Il contient une synthèse du diagnostic et des cartes du bruit ainsi qu’un plan d’actions. A termes, le PPBE deviendra un document de référence sur lequel s’appuient les techniciens pour réaliser les futurs projets du territoire. 

Donnez votre avis sur le PPBE !

Le PPBE est aujourd’hui soumis à consultation du public.

Téléchargez le projet et le document pédagogique associé et faites part de vos observations, remarques et avis jusqu’au 27 août 2018 !

>> Téléchargez le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

>> Téléchargez le document pédagogique qui l'accompagne, pour tout comprendre du projet !

Pour donner votre avis...

  • Envoyez un mail à contact@annemasse-agglo.fr, en précisant « PPBE » dans l’objet ;
  • Ou envoyez un courrier à Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse.

Le projet est également consultable en version papier à l’accueil de l’Hôtel d’Agglo, 11 avenue Emile Zola, à Annemasse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Un registre ouvert vous permettra de laisser vos commentaires et avis.

Le PPBE, plus précisément, c’est quoi ?

Dans le PPBE, les lieux les plus exposés au bruit et les zones calmes sont identifiés. Le document vise alors à prévenir les effets du bruit, à réduire les niveaux sonores, ainsi qu’à protéger les zones calmes.

Des actions à mener sont alors proposées pour réduire l'exposition aux sources de nuisances, anticiper les évolutions futures et préserver les zones calmes.

En partenariat avec les gestionnaires d’infrastructures (Etat, réseau ferré de France, Conseil départemental, etc.) ainsi qu’avec les communes membres, Annemasse Agglo propose des mesures d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore de son territoire : zones piétonnes, changement des revêtements, aides financières pour l’isolation sonore des habitations, etc.

Et après la phase de consultation ?

A l’issue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sera soumis à l'approbation du conseil communautaire. 

Est-ce une obligation légale ?

Oui. La Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une étude visant à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles du bruit dans l'environnement, pouvant être nocif pour la santé humaine. Il s’agit une approche commune à tous les États membres de l'Union Européenne.

Cette approche est basée sur une évaluation de l'exposition au bruit des populations, la mise en place d'une cartographie stratégique du bruit, l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé et la mise en œuvre au niveau local, de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme.

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En savoir plus

>> Cartes du bruit stratégiques d'Annemasse Agglo

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