Délibérations et autres documents des instances

Délibérations du bureau communautaire, procès verbaux du conseil communautaire, décisions du président, arrêtés d'administration générale... Consultez tous les documents officiels des instances d'Annemasse Agglo.

 

Retrouvez ici tous les actes pris depuis le début du confinement :

 

Les derniers actes publiés 

 

Décisions du président - avant le confinement

 

Bureau communautaire

 

Conseil communautaire

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