Maison de Justice et du Droit

Chaque habitant doit être en mesure de s’informer sur ses droits et devoirs. Face à ce constat, Annemasse Agglo propose aux habitants un accès au droit gratuit, confidentiel et anonyme avec la Maison de Justice et du Droit.

S’informer sur ses droits et devoirs

Besoin d’information sur vos droits et devoirs ?

accès au droit

Les juristes du point d’accès au droit vous informent dans différents domaines juridiques en fonction de vos*- questions et vous orientent le cas échéant vers le service adéquat.

Vous avez des questions en droit du travail, droit de la famille, droit au logement etc. ? 

Des juristes vous renseignent tous les jours, de façon anonyme et gratuite, sur vos droits et devoirs. Ils vous orientent dans vos démarches juridiques et les services adéquats. 

Vous avez besoin de rencontrer un notaire? 

La Chambre interdépartementale des notaires de la Haute-Savoie assure une permanence juridique mensuelle sur rendez-vous à la Maison de Justice et du Droit. 

Uniquement sur RDV 

Vous avez des questions en droit des étrangers? 

/Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) propose une permanence hebdomadaire pour répondre aux demandes en droit des étrangers, notamment sur l'accès au droit au séjour, accès à la nationalité française, regroupement familial, et législation applicable aux étudiants étrangers. 

Uniquement sur RDV 

Vous êtes victime d'une infraction pénale? 
(Violences conjugales, agressions, escroquerie etc.) 

Une fois par semaine, un juriste de l'association d'aide aux victimes AVU Des Savoie vous accompagne dans vos procédures pénales et vous informe sur vos droits. Un soutien psychologique peut également vous être proposé. 

Uniquement sur RDV 

Un problème avec votre propriétaire, votre locataire, un commerçant, un voisin ? 

Le conciliateur de justice vous propose de vous accompagner pour trouver une solution amiable au litige entre les deux parties, en respectant les intérêts de chacune. Il s'agit d'un moyen simple et rapide qui peut vous éviter d'engager un procès. 

Uniquement sur RDV 

Faire respecter vos droits et libertés et promouvoir l'égalité 

Le délégué du défenseur des droits vous reçoit en cas de besoin de médiation auprès d'une administration, d'un service public, face à une situation de discrimination, ou pour défendre les droits de l'enfant. 

Uniquement sur RDV

 

Se rendre à la Maison de Justice et du Droit d’Annemasse Agglo

La Maison de Justice et du Droit est située 8 rue du Petit Malbrande à Annemasse

La Maison de Justice et du Droit est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30.

 

loho haute savoie juriste    Annemasse AggloMinistère de la Justice

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Votre contact à l'Agglo

Pour toute question ou besoin d’information sur vos droits, contactez le service concerné !

Maison de Justice et du Droit Tél. +33 (0)4 50 84 06 70
Email : mjd-annemasse@justice.fr