Le règlement local de publicité intercommunal, pour préserver le cadre de vie et le paysage

En bref L’élaboration d’un règlement local de publicité à l’échelle intercommunale

Une fois mis en œuvre, le règlement local de publicité permet à la collectivité de définir la conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes, l’objectif étant de préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants. Aujourd’hui, le règlement local de publicité est en phase de conception à l’échelle intercommunale, pour assurer une cohérence sur l’ensemble de l’agglomération.

L'essentiel Une volonté de préserver le paysage

rlpi - source Grand Angoulême

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est destiné à réglementer les conditions d’implantation et les formats des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

L’objectif principal de ce document cadre est de préserver le cadre de vie et les paysages, en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression. 

Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.

Il sera composé d’un état des lieux, des orientations générales de la thématique et des règles applicables sur l’ensemble du territoire ou sur des zones repérées comme devant être traitées spécifiquement.

Il sera applicable sur les 12 communes de l’agglomération.

Source illustration : Grand Angoulême

Les points clefs

de la publicité et des enseignes à l’échelle intercommunale

en favorisant une harmonisation entre les réglementations existantes et en adaptant, dans certains cas, la réglementation nationale aux caractéristiques locales du territoire, tout en veillant à préserver l’attractivité économique et commerciale ainsi que la liberté de communication.

et plus particulièrement des entrées de ville

notamment le long des grands axes de circulation qui traversent l’agglomération et dans les zones d’activités qui les bordent.

sur la réglementation nationale

plus restrictive en matière de format, de densité de la publicité et d’extinction nocturne.

et les infrastructures de transport structurant le territoire

(Tram Annemasse-Genève, nouvelle gare d’Annemasse, Ecoquartier Etoile, etc.) sur le développement des enseignes et de la publicité.

et une plus grande équité pour les acteurs économiques

concernant la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

rlpi annemasse agglo

Actuellement, seules les communes d’Annemasse, Bonne, Gaillard et Ville-la-Grand ont chacune leurs propres réglements. Les autres communes n’ayant pas de réglementation au niveau local, c’est aujourd’hui le règlement national de publicité qui s’applique et seules les déclarations autorisant l’affichage publicitaire sont gérées et autorisées par la Préfecture. Avec le RLPI, la même réglementation s’appliquera dans les 12 communes de l’agglomération et les déclarations pour la publicité mais aussi pour les enseignes seront autorisées par les maires.

Les principaux types de dispositifs réglementés visibles depuis la voie publique sont de plusieurs ordres :

  • La publicité (affichage, panneau d’information, bâches publicitaires, etc.)
  • Les enseignes (inscription apposée sur un bâtiment et relative à une activité qui s’y exerce)
  • Les pré-enseignes (inscription indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité ; ex. "Boucherie dans 50m")

Les études débuteront en ce second trimestre 2019 puis le RLPI a été arrêté par les élus d'Annemasse Agglo en conseil communautaire le 14 octobre 2020.

> Consultez le RLPI arrêté en bas de page, dans les documents à télécharger

Il devrait voir le jour à l'été 2021 après enquête publique et son approbation. 

Un projet soumis à concertation du public

La phase de concertation s'est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de RLPI et aura ainsi permis aux acteurs concernés de s’exprimer (habitants, associations, commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, etc.) notamment via l’organisation de réunions avec les acteurs concernés et d’une réunion publique pour les habitants, en décembre 2019, ainsi que la présence de registres et d’une boite mail dédiée permettant de laisser des remarques sur le projet.

Cette phase de concertation a fait l’objet d’un bilan de concertation consultable en téléchargeant le document ci-dessous.

La phase de concertation sur l’élaboration du document a pris fin avec l’arrêt du RLPI mais une enquête publique sera mise en place pendant 1 mois afin que chacun puisse s'exprimer sur le projet arrêté, début d’année 2021. Des informations vous seront données, ultérieurement, pour vous communiquer les dates précises et les modalités de cette enquête publique.


Vous pouvez d’ores et déjà consulter le RLPI arrêté en téléchargent les documents ci-dessous qui seront également disponibles en consultation à l’accueil de l’Hôtel d’Agglo, au 11 avenue Emile Zola, à Annemasse.
 

 

 

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