Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) a été approuvé à l'unanimité par les élus d’Annemasse Agglo lors du Conseil Communautaire du 13 octobre 2021.

Le RLPI est le document qui permet de réglementer l’implantation de dispositifs publicitaires – publicités visibles depuis la voie publique, préenseignes et enseignes - au niveau intercommunal. Il permet d’adapter localement les dispositions prévues par le code de l’environnement (Règlement National de Publicité) avec pour objectif de préserver le cadre de vie et les paysages en limitant la pollution visuelle et d’améliorer l’image du territoire.

Le projet de RLPI présenté est le fruit d’un travail de concertation – dont une enquête publique - entamé il y a deux et demi et mené conjointement avec les communes, la population et les acteurs concernés (commerçants et entreprises, professionnels de l’affichage publicitaire, associations de défense de l’environnement). Il doit désormais être adopté et mis en œuvre individuellement dans les 12 communes membres de la communauté d’agglomération et se substitue ainsi aux RLP(s) communaux existants.

Les principales orientations du RLPI nouvellement approuvé sont :

• Harmoniser les réglementations locales existantes au niveau communal et étendre la logique aux 8 communes couvertes uniquement par le règlement national de publicité afin d’avoir un seul document commun pour l’ensemble du territoire intercommunal. 
• Réduire la densité publicitaire et le format publicitaire.
• Limiter l’impact des publicités et préenseignes scellées au sol en les interdisant dans certains secteurs résidentiels et dans les centres villes ou centre bourgs ou en fixant des contraintes d’implantation (densité) lorsqu’elles seront autorisées.
• Fixer une plage d’extinction nocturne globale pour l’ensemble des dispositifs. 
• Limiter l’impact paysager des enseignes scellées ou installées directement sur le sol.
• Favoriser l’intégration architecturale des enseignes sur les façades commerciales notamment en rez-de-chaussée des immeubles.

Le projet de RLPI est constitué des documents suivants (3 tomes) :

• Un rapport de présentation qui se compose notamment d’un diagnostic paysager sur les dispositifs de publicité / préenseigne et d’enseigne, des orientations du projet et de l’explication des choix réglementaires retenus.
• Un règlement écrit contenant l’ensemble de dispositions réglementaires appliquées aux différents supports
• Des annexes dont un plan de zonage permettant d’identifier les secteurs où s’applique le règlement.

> Accédez à la page dédiée au RLPI et consultez les documents approuvés

> Re-visionnez le conseil communautaire du mercredi 13 octobre

> Consultez le rapport d'enquête publique du RLPI