La révision du schéma de cohérence territoriale, une adaptation nécessaire au territoire

En bref Refondre le SCOT pour s’adapter aux enjeux du territoire

Le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle des 12 communes de l’agglo. Plus de 10 ans après sa dernière élaboration, sa révision complète est lancée afin de prendre en compte les évolutions du territoire et les nouvelles exigences de la loi « Grenelle II ».

L'essentiel Le SCOT, stratégie de développement du territoire

Révision du SCOT Annemasse Agglo

Le SCOT permet de définir une stratégie de développement de notre territoire sur les 10 à 20 prochaines années et de coordonner les politiques publiques qui font partie du quotidien des habitants : habitat, aménagement, mobilité, environnement, économie, emplois...

Les points clefs Le territoire d’Annemasse Agglo évolue, le SCOT aussi

révision scot

La révision du SCOT est essentielle afin de prendre en compte les évolutions du territoire et les nouvelles exigences réglementaires.

Une évolution notable du territoire

Le territoire d’Annemasse Agglo a changé ces dernières années (démographie, consommation d’espace, etc.) et le SCOT doit se redessiner en fonction de ces évolutions.

Il doit également prendre en compte l’avancement des projets de mobilité (nouvelle gare d’Annemasse, Léman Express, parkings relais P+R, Tram Annemasse-Genève, voie verte du Grand Genève) et la dynamique des territoires voisins et du Grand Genève.

D’autre part, le SCOT doit intégrer les notions de préservation de la qualité de l’air et de la biodiversité, les corridors biologiques, etc. D’ici 2025, ce sont plus de 20 000 nouveaux habitants qui vivront dans l’agglo. Avec 715 nouveaux logements à construire chaque année et plus de 50% de notre territoire en espace naturel et agricole à préserver et à valoriser, les défis sont de taille !

Un besoin de mise en conformité

Les nouveaux objectifs réglementaires nationaux, notamment ceux issus de la loi « Grenelle II » de 2010 et de la loi "ALUR, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové" de 2014, doivent également y être intégrés. Ainsi, diverses thématiques seront nouvellement inclues ou approfondies : aménagement commercial, développement des communications électroniques, remise en bon état des continuités écologiques, maîtrise de l’énergie, préservation de la qualité de l’air, etc.

Une révision en plusieurs étapes

Lors de la révision, il ne s’agit pas de créer un nouveau document mais bien de compléter et d’enrichir le document actuel, en y apportant des rectifications, en le mettant à jour et en y ajoutant des compléments si besoin.

=> Consulter le diagnostic réalisé

Quant au travail sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), il s’est déroulé tout en long de l’année 2018 grâce à des séminaires politiques et des comités stratégiques, le tout construit avec les 12 communes du territoire. Pour guider ces décisions, une concertation large, associant l’ensemble du public (société civile, associations locales, habitants, représentants de groupes professionnels, Conseil de Développement…) a été menée, afin de porter à connaissance le projet et son avancement et de permettre de participer au processus de révision. Face aux évolutions contextuelles du territoire, le PADD traduit l’engagement des élus de "faire mieux avant de faire plus".

En savoir plus : téléchargez le projet de PADD et le procès-verbal des débats.

Des orientations générales sont maintenant en cours de réflexion. Les partenaires de l’Agglo seront ensuite consultés et une enquête publique sera réalisée.

Les études ont débuté en mars 2017 et le nouveau SCOT devrait voir le jour en 2019.

Retour sur les premières étapes de la concertation autour du SCOT...

Participez à la révision du SCOT !

En tant qu’habitant de l’agglo, vous êtes invité à formuler vos remarques dans le cadre de sa révision :

  • en venant consulter les documents progressivement élaborés au siège de l’Agglo et en laissant des observations dans le registre ;
  • en envoyant un mail à scot@annemasse-agglo.fr ;
  • ou en rédigeant un courrier à « Denis MAIRE, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, 74 100 Annemasse. »

Une réunion publique sera prévue à l'automne 2019, et une enquête publique lancée en 2020.

>> Consultez le SCOT actuel

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