Le règlement local de publicité intercommunal, pour préserver le cadre de vie et le paysage

En bref L’élaboration d’un règlement local de publicité à l’échelle intercommunale

Une fois mis en œuvre, le règlement local de publicité permet à la collectivité de définir la conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes, l’objectif étant de préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants. Aujourd’hui, le règlement local de publicité est en phase de conception à l’échelle intercommunale, pour assurer une cohérence sur l’ensemble de l’agglomération.

L'essentiel Une volonté de préserver le paysage

rlpi - source Grand Angoulême

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est destiné à réglementer les conditions d’implantation et les formats des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

L’objectif principal de ce document cadre est de préserver le cadre de vie et les paysages, en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression. 

Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.

Il sera composé d’un état des lieux, des orientations générales de la thématique et des règles applicables sur l’ensemble du territoire ou sur des zones repérées comme devant être traitées spécifiquement.

Il sera applicable sur les 12 communes de l’agglomération.

Source illustration : Grand Angoulême

Les points clefs

de la publicité et des enseignes à l’échelle intercommunale

en favorisant une harmonisation entre les réglementations existantes et en adaptant, dans certains cas, la réglementation nationale aux caractéristiques locales du territoire, tout en veillant à préserver l’attractivité économique et commerciale ainsi que la liberté de communication.

et plus particulièrement des entrées de ville

notamment le long des grands axes de circulation qui traversent l’agglomération et dans les zones d’activités qui les bordent.

sur la réglementation nationale

plus restrictive en matière de format, de densité de la publicité et d’extinction nocturne.

et les infrastructures de transport structurant le territoire

(Tram Annemasse-Genève, nouvelle gare d’Annemasse, Ecoquartier Etoile, etc.) sur le développement des enseignes et de la publicité.

et une plus grande équité pour les acteurs économiques

concernant la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

rlpi annemasse agglo

Actuellement, seules les communes d’Annemasse, Bonne, Gaillard et Ville-la-Grand ont chacune leurs propres réglements. Les autres communes n’ayant pas de réglementation au niveau local, c’est aujourd’hui le règlement national de publicité qui s’applique et seules les déclarations autorisant l’affichage publicitaire sont gérées et autorisées par la Préfecture. Avec le RLPI, la même réglementation s’appliquera dans les 12 communes de l’agglomération et les déclarations pour la publicité mais aussi pour les enseignes seront autorisées par les maires.

Les principaux types de dispositifs réglementés visibles depuis la voie publique sont de plusieurs ordres :

  • La publicité (affichage, panneau d’information, bâches publicitaires, etc.)
  • Les enseignes (inscription apposée sur un bâtiment et relative à une activité qui s’y exerce)
  • Les pré-enseignes (inscription indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité ; ex. "Boucherie dans 50m")

Les études débuteront en ce second trimestre 2019 et le RLPI devrait ainsi voir le jour en 2020, après enquête publique.

 

Un projet soumis à concertation du public

La phase de concertation durera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de RLPI et permettra ainsi à tous les acteurs impliqués de s’exprimer (habitants, associations, commerçants, professionnels de l’affichage, etc.).

Vous pouvez d’ores et déjà donner votre avis, évoquer vos attentes et émettre des idées en envoyant un mail à rlpi@annemasse-agglo.fr.

Vous pouvez également consulter le dossier d’information disponible à l’accueil de l’Hôtel d’Agglo, au 11 avenue Emile Zola, à Annemasse, et contribuer aux réflexions en laissant un commentaire dans le registre mis à votre disposition.

En savoir plus Ce sujet m'intéresse,
je veux en savoir plus