Bénéficier du fonds d’aide Post Covid
La crise sanitaire due au Covid-19 a des conséquences très fortes sur l’activité économique. Pour soutenir les acteurs économiques de son territoire, Annemasse Agglo s’est engagée, aux côtés de l’Etat, la Région et le Département, dans un ambitieux programme d’actions.
Le fonds local d’aide à l’investissement post Covid constitue un des outils de ce programme, mis en place en accord avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, chef de file des aides aux entreprises.
Ce fonds de 200 000 € est destiné à aider les acteurs économiques qui ont souffert de la crise et qui ont peu bénéficié des autres dispositifs d’aides à investir à nouveau pour maintenir et créer de l’emploi, et limiter l’impact des activités sur l’environnement.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Téléchargez le dossier de demande d’aide et envoyez-le à Initiative Genevois, prestataire missionné par Annemasse Agglo pour instruire les demandes de subventions : saintebeuve@initiative-genevois.fr
Quelles conditions d'éligibilités ?
- Etablissements éligibles
- Etre de droit privé : société, entreprise personnelle, micro-entreprise, association, …
- Avoir un établissement implanté sur Annemasse Agglo
- Réaliser un CA annuel <20 M€ (à l’échelle du groupe le cas échéant)
- Avoir subi une perte de CA pendant la période d’urgence sanitaire
- S’engager à réaliser des investissements
- Dépenses éligibles :
- Investissements matériels (y compris travaux) ou immatériels
- Réalisées sur le territoire d’Annemasse Agglo
- Contribuent au maintien ou à la création d’emplois
- Les investissements qui contribuent à la réduction de l’impact environnemental de l’activité des établissements (réduction des émissions polluantes, réduction des déchets, réduction des déplacements générateurs de pollution, …) pourront prétendre à un bonus.
Sous quelle forme ?
- Forme, taux et montants :
- Subvention
- 25% du montant HT de l’investissement, pouvant être porté à 30% si le projet apporte une plus-value environnementale (réduction des émissions polluantes, réduction des déchets, réduction des déplacements générateurs de pollution, …)
- Plancher de dépenses = 4 000 € HT (soit une aide minimale de 1.000 €)
- Plafond de dépenses éligibles = 40.000 € HT (si dépenses supérieures, seuls les 40.000 premiers euros sont retenus), soit aide maximale de 10.000 €, porté à 12.000 € si plus-value environnementale
- Principe de déduction des autres subventions (aides non remboursables) déjà perçues par l’établissement
Dotation du fonds = 200.000 €
Période de mise en œuvre et d’éligibilité des dépenses :
Les établissements éligibles pourront solliciter le fonds local d’aide à l’investissement post Covid d’Annemasse Agglo à partir du 19 octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet 2021.
Ce fonds peut cofinancer des investissements réalisés par les établissements éligibles entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2021. Exceptionnellement, sur demande motivée, les bénéficiaires peuvent solliciter un report de la fin de la réalisation des investissements de travaux jusqu’au 30 juin 2022.
Les partenaires du fonds
En accord avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, chef de file des aides aux entreprises, et en lien avec le département de la Haute-Savoie, Annemasse Agglo s’engage pour soutenir ses acteurs économiques.
