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Retrouvez sur cette page l'ensemble des consultations et enquêtes publiques en cours à Annemasse Agglo.

Enquête publique relative au plan de zonage des eaux pluviales

Image illustration pluie dans une ville

A partir du 7 février 2020, vous pourrez participer à l’enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres d'Annemasse Agglo.

Dossier d'enquête

Vous pouvez consulter ci-dessous tous les documents du dossier d'enquête :

 

Permanence du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • au siège d’Annemasse-Agglo à Annemasse le vendredi 7 février 2020 de 8h30 à 12h
  • à la mairie de Cranves-Sales le vendredi 14 février 2020 de 13h30 à 17h
  • à la mairie annexe de Vétraz-Monthoux le vendredi 21 février 2020 de 9h à 12h
  • à la mairie d’Etrembières le vendredi 28 février 2020 de 9h à 12h
  • à la mairie de Gaillard, le vendredi 6 mars 2020, de 14h à 17 heures
  • à la mairie de Saint-Cergues le mardi 10 mars 2020 de 13h30 à 17h.

Message d'état

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