Foncier | Annemasse Agglo

En savoir plus sur UDEP – T05 – Extension UDEP – Acquisition des parcelles B2409, B2411, B2413, B2415 et B2298p sur le territoire de la commune de Gaillard et appartenant à la commune de Gaillard

En savoir plus sur UDEP – T06 - Chemin des Chènevières – Gaillard – Acquisition de la parcelle B486p1 – Indivision CRETALLAZ

En savoir plus sur UDEP – T02 - Chemin des Chènevières – Gaillard – Acquisition des parcelles B455p1, B469p1, B481p1, B503p1, B504p1, B547p1, B458p1 et B549p1 – Monsieur Alain JUGET

En savoir plus sur UDEP – T03 - Chemin des Chènevières – Gaillard – Acquisition des parcelles B456p1, B457p1, B459p1 et B510p1 – Monsieur Jean-Pierre JUGET

En savoir plus sur UDEP - T04 - Chemin des Chènevières – Gaillard – Acquisition des parcelles B484p1, B491p1 et B494p1 – Monsieur Denis JUGET

En savoir plus sur UDEP – T05 - Chemin des Chènevières – Gaillard – Acquisition de la parcelle B 546p1 – Bernard CRETALLAZ

En savoir plus sur Servitude consentie à ENEDIS sur la commune de Machilly –Les Grands Champs– Parcelle B 2408– habitats adaptés

En savoir plus sur Servitude consentie à ENEDIS sur la commune de Machilly –Les Grands Champs– Parcelle B 2405– habitats adaptés

En savoir plus sur Colocation, sise 2B, avenue de Verdun à Annemasse Convention d'occupation précaire à intervenir avec M. Bruno TARGET pour la location de la chambre n°3

En savoir plus sur Cession de voiries et d’ouvrages édifiés d’Annemasse Agglo à la commune de Vetraz-Monthoux– projet P+R Monnet - avenue de l’Europe, chemin du Pré-jouroux débouchant sur le chemin de Servette et parvis du lycée Jean-Monnet sur la même commune

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