Protéger durablement les espaces agricoles et naturels du territoire avec le PAEN
En bref
En février 2026, le premier PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) du département a été validé pour le territoire d’Annemasse Agglo.
Ce dispositif vise à préserver durablement les espaces agricoles et naturels, essentiels à la qualité de vie, à l’économie agricole locale et à la biodiversité. Il couvre 4 706 hectares, soit près de 63 % du territoire, répartis sur les 12 communes de l’agglomération.
Piloté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français et animé au quotidien par Annemasse Agglo, le PAEN s’inscrit dans une démarche de long terme pour accompagner les transitions agricoles, environnementales et territoriales.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PAEN ?
Le PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est un outil qui permet de maintenir durablement la vocation agricole et naturelle des terres.
Il vise à :
- lutter contre l’étalement urbain
- préserver les terres agricoles
- maintenir des écosystèmes et des paysages de qualité
- garantir une activité agricole pérenne
Le PAEN :
- concerne uniquement des parcelles déjà classées agricoles (A) ou naturelles (N) dans les documents d’urbanisme
n’a pas de durée limitée - repose sur un plan d’actions révisé régulièrement
Pourquoi mettre en place un PAEN sur le territoire ?
Situé à proximité de Genève, le territoire d’Annemasse Agglo connaît une forte dynamique de développement.
Cette attractivité exerce une pression importante sur les espaces agricoles et naturels.
L’agriculture sur le territoire
- 30 % des surfaces sont exploitées
- Une agriculture diversifiée, génératrice d’emplois
- Un développement des circuits courts
- Mais un foncier agricole sous pression
- Et un enjeu fort de renouvellement des générations agricoles
La nature sur le territoire
- 35 % de milieux forestiers
- 17 % d’espaces naturels remarquables et protégés
- Une trame bleue bien développée
- Mais des espaces fragmentés par les infrastructures
- Et une fragilité encore méconnue par certains usagers
Associé à d’autres outils comme le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le PAEN vise à garantir :
- le maintien d’une agriculture durable, viable et de qualité
- la préservation des fonctionnalités écologiques
- l’adaptation des espaces au changement climatique
- l’amélioration des liens entre cœur urbain et périphérie
Quel est le périmètre concerné ?
Le périmètre validé le 6 février 2026 concerne :
- les 12 communes de l’agglomération
- 4 706 hectares
- soit près de 63 % du territoire
La vocation agricole ou naturelle des parcelles intégrées au PAEN est figée sur le long terme.
Cela signifie que :
- ces parcelles ne pourront plus être classées comme urbanisables
- le règlement du PLU continue de s’appliquer
- aucune contrainte supplémentaire n’est imposée sur la gestion agricole ou forestière
Comment le PAEN a-t-il été construit ?
Sa création s’est déroulée sur plusieurs années, avec une forte concertation.
2018–2019
Sensibilisation des élus aux outils de protection des espaces agricoles et naturels.
2022
- Étude de faisabilité confiée à la chambre d’agriculture.
- Choix du PAEN et lancement du projet.
2023
Organisation de 4 ateliers de concertation réunissant élus, agriculteurs, forestiers et associations environnementales.
2024 – début 2025
Définition du périmètre à l’échelle cadastrale.
Mars 2025
Transfert de la compétence SCOT au Pôle métropolitain du Genevois français.
Juillet à octobre 2025
Consultation des partenaires et enquête publique.
6 février 2026
Validation du PAEN
25 février 2026
Validation par Annemasse Agglo et lancement de sa mise en œuvre.
Quelles actions seront mises en place ?
Le plan d’actions comprend 19 orientations, organisées autour de 7 grands enjeux.
- Préserver les réservoirs biologiques
• Protection des zones majeures (Voirons, Salève, zones humides…)
• Lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Préserver les corridors écologiques
• Maintien des continuités naturelles
• Protection des corridors biologiques restreints - Accompagner la transition écologique
• Protection des ressources naturelles
• Gestion durable de l’eau, de l’énergie et du bois - Améliorer la nature en ville
• Renforcement des trames vertes urbaines
• Valorisation de la place de l’eau - Maintenir une agriculture viable
• Protection du foncier agricole
• Accompagnement des installations et transmissions - Relocaliser l’alimentation
• Développement de la consommation locale - Sensibiliser les publics
• Information des habitants
• Prévention des conflits d’usage
FAQ : le PAEN en questions
- Le PAEN va-t-il empêcher toute construction sur le territoire ?
Le PAEN ne crée pas de nouvelles règles de construction.
Les règles existantes des documents d’urbanisme, comme le PLU, continuent de s’appliquer.En revanche, il garantit que certaines parcelles agricoles ou naturelles ne pourront pas être reclassées comme urbanisables à l’avenir, afin de préserver durablement leur vocation.
- Le PAEN est-il définitif ?
Oui.
Le périmètre du PAEN est prévu pour durer dans le temps et n’a pas de durée limitée.
Cependant, les actions mises en place dans le cadre du PAEN peuvent évoluer :
le plan d’actions est régulièrement révisé pour s’adapter aux besoins du territoire.- Est-ce que le PAEN change quelque chose pour les propriétaires ?
Non, le PAEN n’impose pas de nouvelles contraintes directes aux propriétaires.
Les règles d’urbanisme existantes continuent de s’appliquer comme avant.
Le PAEN agit surtout sur le long terme, en évitant que certaines terres agricoles ou naturelles deviennent urbanisables lors des futures révisions des documents d’urbanisme.
- Le PAEN empêche-t-il les agriculteurs de travailler ?
Non, au contraire.
Le PAEN vise à soutenir l’activité agricole et à faciliter :
- l’installation de nouveaux agriculteurs
- la transmission des exploitations
- le maintien d’une agriculture locale et viable
Il contribue à sécuriser le foncier agricole, ce qui est essentiel pour permettre aux exploitations de se maintenir et se développer.
- Qui décide des actions mises en place ?
La création, la mise en œuvre et l’animation des actions du PAEN sont assurées par Annemasse Agglo, en lien avec :
- les communes
- les agriculteurs
- les acteurs forestiers
les associations environnementales
Il est piloté par le Pôle métropolitain du Genevois
- Le PAEN protège-t-il aussi la biodiversité ?
Le PAEN prévoit des actions pour :
- préserver les milieux naturels remarquables
- maintenir les corridors écologiques et améliorer la circulation de la faune
- lutter contre les espèces exotiques envahissantes
- améliorer la circulation de la faune (proposition de mettre des corridors, etc)
Ces actions contribuent à maintenir voire restaurer des écosystèmes fonctionnels et résilients.
