Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2026 Janvier Déchets BC_2026_0005 Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets Gabriel DOUBLET BC_2026_0005.pdf (6.68 Mo)