Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2025 Septembre Déchets CC_2025_0119 VOTE DE LA LISTE DES EXONERATIONS DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR L'ANNEE 2026 AU TITRE DE L'APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE Gabriel DOUBLET CC_2025_0119.pdf (221.85 Ko)