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Commande de bac(s)

 

Les bacs à ordures ménagères sont payants. Le volume du bac dont vous avez besoin peut être réduit en utilisant un composteur
GRATUIT et en triant plus.

 

Pour votre commune, un dispositif spécial gratuit est en cours ! Contactez Annemasse Agglo au 04 50 87 99 91 ou secretariat.proprete@annemasse-agglo.fr

 

Pour votre commune, un dispositif spécial gratuit est en cours ! Contactez Annemasse Agglo au 04 50 87 99 91 ou secretariat.proprete@annemasse-agglo.fr

1 à 4 équivalent habitant
5 à 7 équivalent habitant
7 à 13 équivalent habitant
Uniquement pour les communes d'Ambilly, Annemasse, Cranves-Sales le bas Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand. Le bac est mis à disposition gratuitement et doit être restitué en cas de déménagement. Pour les autres communes, des points d’apports volontaires (PAV) sont présents sur la commune. GRATUIT et en triant plus.
1 à 6 équivalent habitant
7 à 9 équivalent habitant
9 à 19 équivalent habitant

 

 

Validation des conditions

 

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé ayant pour finalités :
– la gestion administrative et comptable des commandes de bacs
- l'élaboration de statistiques

Les destinataires des informations collectées sont les services d'Annemasse Agglo habilités à traiter le dossier ainsi que les tiers autorisés Les données collectées sont conservées pendant 10 ans. Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles ou la rectification de celles-ci en adressant:
- un courrier postal à Annemasse Agglo - Délégué à la Protection des Données -11, avenue Emile Zola -74100 Annemasse
 un courriel à protection_des_donnees@annemasse-agglo.fr
Le règlement peut être effectué :
- par chèque  (à l’ordre du Trésor public) ou espèces à transmettre à Annemasse Agglo, 11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
- par virement bancaire : IBAN : FR76 1007 1740 0000 0020 0023 923.
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