En savoir plus sur Assujettissement à la TVA du budget transports urbains à compter du 1er janvier 2023
En savoir plus sur Versement d'une subvention de fonctionnement du budget principal au budget tramway au titre de l'exercice 2022
En savoir plus sur Subvention de fonctionnement du budget principal au budget assainissement section eaux pluviales
En savoir plus sur Versement d'une subvention de fonctionnement du budget principal au budget des transports urbains