Avenant n°1 à la Convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

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Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2023 Octobre BC_2023_0088 Avenant n°1 à la Convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois Gabriel DOUBLET tampon_tdt_BC_2023_0088.pdf (372.8 Ko)