Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2023 Mai Economie CC_2023_0057 Instauration d’une Commission d’Indemnisation à l’Amiable pour le projet de Tramway phase 2 (CIAT), approbation de sa composition et approbation du règlement d’indemnisation Gabriel DOUBLET CC_2023_0057.pdf (590.76 Ko)