Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2022 Décembre Solidarité BC_2022_0154 Avenant N°1 à la Convention de Mutualisation du Service Police Municipale Intercommunale 2021-2023 - Actualisation du calcul du coefficient de charge Gabriel DOUBLET bc_2022_0154_0.pdf (475.24 Ko)