Annemasse Agglo
Délibérations du conseil communautaire
2022
Décembre
Mobilité
C_2022_0152
Approbation de l’avenant n°7 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau et des services de transports urbains et de mobilité sur le territoire d’Annemasse-Les-Voirons Agglomération
Gabriel DOUBLET
cc_2022_0152.pdf
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