UDEP – T03 – Mise en accessibilité du collecteur des eaux usées – Acquisition de la parcelle B2075 sur le territoire de la commune de Gaillard et appartenant au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)

Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Décembre Foncier D-2022-0345 UDEP – T03 – Mise en accessibilité du collecteur des eaux usées – Acquisition de la parcelle B2075 sur le territoire de la commune de Gaillard et appartenant au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) Gabriel DOUBLET d_2022_0345.pdf (73.16 Ko)