Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Octobre Foncier D-2022-0283 Servitude eau potable - Creuze - T07 - Régularisation d'une servitude publique d'acqueduc - lieu dit "Creuze" sur la commune de Vétraz-Monthoux - parcelle cadastrée D1917 Gabriel DOUBLET d_2022_0283.pdf (76.44 Ko)