Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Octobre Foncier D-2022-0271 Adhésion à ordonnance entre les consorts LOPEZ SANCHIS et ANNEMASSE AGGLO dans le cadre de l'extension du TRAMWAY - biens immobiliers sis 7 rue Albert sur la commune d'Annemasse Gabriel DOUBLET d_2022_0271.pdf (75.97 Ko)