Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Octobre Foncier D-2022-0261 Servitude eau potable - Creuze - T078 - Régularisation d'une servitude publique d'acqueduc - lieu-dit "Creuze" sur la commune de Vétraz Monthoux - Parcelles cadastrée D933, D934, D389 Gabriel DOUBLET D2022 0261.pdf (339.12 Ko)