Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Septembre Foncier D-2022-0237 Servitude eau potable – CREUZE – T03 – Régularisation d’une servitude publique d’acqueduc – lieu-dit « Creuze » sur la commune de Vétraz-Monthoux – Parcelles D 4484 et D 4486 Gabriel DOUBLET d_2022_0237.pdf (78.05 Ko)