Avenant 1 à la convention d’occupation précaire des locaux au sein de la maison des sociétés - 49 rue Clos des Mésanges - Cranves-Sales au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical

Annemasse Agglo Décisions du Président 2022 Septembre Habitat D-2022-0218 Avenant 1 à la convention d’occupation précaire des locaux au sein de la maison des sociétés - 49 rue Clos des Mésanges - Cranves-Sales au profit d’Annemasse Agglo – dans le cadre de la compétence enseignement musical Gabriel DOUBLET d_2022_0218.pdf (77.89 Ko)