Approbation et autorisation d'adhésion à la convention de groupement de commandes pour la gestion des dispositifs d’indemnisation pour les acteurs économiques impactés par les travaux du Tramway Annemasse-Genève phase 2 et de la piétonnisation du centre-v

Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2022 Août Economie BC_2022_0097 Approbation et autorisation d'adhésion à la convention de groupement de commandes pour la gestion des dispositifs d’indemnisation pour les acteurs économiques impactés par les travaux du Tramway Annemasse-Genève phase 2 et de la piétonnisation du centre-v Gabriel DOUBLET bc_2022_0097_0.pdf (581.82 Ko)