Convention d’occupation temporaire et précaire, à titre gratuit, d’un espace dans le bâtiment « THERMOZ » situé au 7 rue des Chasseurs à VILLE-LA-GRAND au profit de l’Association des Restos du Cœur

Annemasse Agglo Décisions du Président 2026 Mars Foncier D_2026_0036 Convention d’occupation temporaire et précaire, à titre gratuit, d’un espace dans le bâtiment « THERMOZ » situé au 7 rue des Chasseurs à VILLE-LA-GRAND au profit de l’Association des Restos du Cœur Gabriel DOUBLET D_2026_0036.pdf (417.91 Ko)