Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2025 Décembre Foncier CC_2025_0181 ZAC CHATEAU ROUGE - Régularisation foncière entre la ville d'Annemasse et Annemasse Agglo - Désaffectation suite au déclassement par anticipation prononcé par le Conseil communautaire le 17 septembre 2025 Gabriel DOUBLET CC_2025_0181.pdf (96.59 Ko)