Annemasse Agglo
Délibérations du conseil communautaire
2025
Novembre
Foncier
Eau et assainissement
CC_2025_0165
GAILLARD - Acquisition auprès du SM3A par Annemasse Agglo et le Canton de Genève via une indivision conventionnelle
Gabriel DOUBLET
CC_2025_0165_an.pdf
(2.23 Mo)