Annemasse Agglo
Délibérations du bureau communautaire
2025
Octobre
Eau et assainissement
BC_2025_0143
Avenant à la convention de partenariat et de prestations avec la médiation de l'eau - Extension aux professionnels du dispositif de règlement amiable des litiges les opposant au service des eaux d'Annemasse Agglo
Gabriel DOUBLET
BC_2025_0143.pdf
(1.27 Mo)