Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2025 Septembre Foncier CC_2025_0117 ZAC CHATEAU ROUGE - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION ET ECHANGE DE PARCELLES ENTRE ANNEMASSE AGGLO ET LA VILLE D'ANNEMASSE Gabriel DOUBLET CC_2025_0117.pdf (43.71 Mo)