Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2025 Juillet Foncier Immobilier BC_2025_0115 Convention d'occupation du Domaine Public intercommunal pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en toiture du gymnase de VETRAZ-MONTHOUX Gabriel DOUBLET BC_2025_0115.pdf (503.19 Ko)