Transfert de la compétence en matière d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF) à compter du 1er juillet 2025 - approbation de la fiche d'impact et des modalités de transferts de Personnels

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Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2025 Juin Ressources humaines CC_2025_0091 Transfert de la compétence en matière d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF) à compter du 1er juillet 2025 - approbation de la fiche d'impact et des modalités de transferts de Personnels Gabriel DOUBLET CC_2025_0091.pdf (682.4 Ko)