Bâtiment EX-GPDIS - Alignement par la commune de Cranves-Sales - Vente au profit de la commune de Cranves-Sales des parcelles cadastrées section E n°2989p1 / 2990p1 / 2993p1

Annemasse Agglo Décisions du Président 2025 Mai Foncier D_2025_0098 Bâtiment EX-GPDIS - Alignement par la commune de Cranves-Sales - Vente au profit de la commune de Cranves-Sales des parcelles cadastrées section E n°2989p1 / 2990p1 / 2993p1 Gabriel DOUBLET D_2025_0098.pdf (13.68 Mo)