Annemasse Agglo
Décisions du Président
2024
Septembre
Foncier
D_2024_0223
Servitude consentie à ENEDIS sur la commune de CRANVES-SALES – Parcelle D 3679
Gabriel DOUBLET
D_2024_0223.pdf
(2.45 Mo)
En direct ALERTE : Attention aux appels frauduleux en matière de rénovation énergétique Lire l'info