Commission d’Indemnisation à l’Amiable pour le projet de prolongement du Tramway Annemasse Genève (CIAT) - Demande d’indemnisation n°T01-02-2024 de la SARL COINDRE (enseigne : InterCaves)

Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2024 Juillet Economie BC_2024_0076 Commission d’Indemnisation à l’Amiable pour le projet de prolongement du Tramway Annemasse Genève (CIAT) - Demande d’indemnisation n°T01-02-2024 de la SARL COINDRE (enseigne : InterCaves) Gabriel DOUBLET BC_2024_0076.pdf (280.97 Ko)