Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Janvier Affaires générales D_2024_0020 Vol de plaques d’immatriculation sur deux véhicules appartenant à la Communauté d’Agglomération Annemasse Les Voirons - Plainte contre X avec demande de réparation Gabriel DOUBLET D_2024_0020.pdf (103.83 Ko)