Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Janvier Affaires générales D_2024_0019 Menaces de mort et insultes sur un agent de l’accueil de jour de la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons, dans le cadre de ses fonctions - Plainte contre X avec demande de réparation Gabriel DOUBLET D_2024_0019.pdf (104.02 Ko)