Je participe à la vie de mon territoire

Retrouvez sur cette page l'ensemble des consultations et enquêtes publiques en cours à Annemasse Agglo.

Enquête publique sur le projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle

L'enquête publique unique est relative à :

  • la demande de déclaration d'utilité publique du projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de Gaillard ;
  • l'instauration d'une servitude de canalisation d'eau usées afférente ;
  • l'enquête parcellaire ;
  • la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gaillard ;
  • la demande d'autorisation environnementale dudit projet ;
  • et sur l'étude d'impacts y afférant.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021 inclus.

Consultez les documents soumis à l'enquête publique :

>> Consultez et participez à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2542