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Retrouvez sur cette page l'ensemble des consultations et enquêtes publiques en cours à Annemasse Agglo.
Enquête publique sur le projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle
L'enquête publique unique est relative à :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de Gaillard ;
- l'instauration d'une servitude de canalisation d'eau usées afférente ;
- l'enquête parcellaire ;
- la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gaillard ;
- la demande d'autorisation environnementale dudit projet ;
- et sur l'étude d'impacts y afférant.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021 inclus.
Consultez les documents soumis à l'enquête publique :
- Note de présentation non technique
- Pièces relatives à l’enquête publique environnementale
- Dossier de déclaration d’utilité publique
- Dossier de servitude au titre du code rural
- Dossier d’enquête parcellaire
- Dossier de mise en compatibilité du document d’urbanisme
- Dossier d’autorisation environnementale
- Dossier d’étude d’impact
>> Consultez et participez à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2542