Participez à l'enquête publique sur les espaces agricoles et naturels du territoire

Dans le cadre de la création d’un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), une enquête publique est organisée du 29 septembre au 29 octobre 2025 dans plusieurs communes d’Annemasse Agglo.

Qu’est-ce qu’un PAEN ?

Le PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est un outil légal (Code de l’Urbanisme) qui protège les terres agricoles et naturelles contre l’artificialisation des sols.

Ses principales caractéristiques :

• Il délimite un périmètre protégé où les parcelles agricoles et naturelles sont préservées.
• Ces parcelles sont intégrées dans les plans locaux d’urbanisme et ne peuvent être construites, sauf pour des usages agricoles ou forestiers.

Il s’accompagne d’un plan d’actions co-construit avec les acteurs locaux, autour de trois objectifs :
 

1. Soutenir une agriculture durable dans les zones urbaines et périurbaines.
2. Préserver les espaces naturels et renforcer leur rôle écologique face au changement climatique.
3. Renforcer les liens entre les zones urbaines et leur périphérie.

Comment participer ?

Le dossier d’enquête est consultable :

• Au siège du Pôle métropolitain du Genevois français
• A l'Hôtel d'Agglo, le siège de l’agglomération, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
• Dans les mairies de Machilly et Cranves-Sales

Vous pouvez également le retrouver sur la page dédiée au PAEN (lien cidessous).

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur tiendra 4 permanences dans ces mêmes lieux pour recueillir vos observations. Vos remarques pourront être consignées sur un registre dématérialisé.

👉 Retrouvez tous les détails de la concertation sur la page du PAEN sur le site du öle Métropolitain