Le Conseil Communautaire vote l'arrêt du RLPI

Actualité publiée le 06 mars 2020

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L’arrêt du projet du RLPi par le Conseil Communautaire du 26 février 2020 ouvre une nouvelle phase de consultation dans le processus d’élaboration : le document validé par les élus sera ainsi soumis à l’analyse des partenaires et institutions publiques (les « personnes publiques associées ») avant de faire l’objet d’une enquête publique à la fin de l’été ou en début de l’automne 2020 à laquelle tous les habitants et acteurs du territoire seront conviés à participer.

Les principales orientations du règlement sont :

  • Harmoniser les réglementations locales existantes au niveau communal et étendre la logique aux 8 communes couvertes uniquement par le règlement national de publicité
  • Réduire la densité publicitaire et le format publicitaire
  • Limiter l’impact des publicités et pré-enseignes scellées au sol en les interdisant ou en fixant des contraintes d’implantation lorsqu’elles seront autorisées
  • Fixer une plage d’extinction nocturne globale et limiter ou interdire l’implantation de la publicité numérique dans les secteurs d’habitation
  • Limiter l’impact paysager des enseignes scellées ou installées directement sur le sol
  • Favoriser l’intégration architecturale des enseignes sur mur en rez-de-chaussée des immeubles notamment dans les centres villes ou centres bourgs

Plus d'infos sur le RLPI > https://www.annemasse-agglo.fr/actions-et-projets/amenager-la-ville/rlpi

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