Documents cadre

Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat, Plan Cimat Air Energie Territorial… découvrez tous les documents cadre d’Annemasse Agglo.

Programme Local de l’Habitat 2012-2017

Aménagement du territoire

Document de planification définissant la politique à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logements, approuvé en 2012.

Télécharger au format PDF

Document d’Aménagement Commercial

Aménagement du territoire

Document précisant le volet commercial du SCOT. Ce document n’est plus en vigueur depuis son annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble le 6 mars 2014.

Télécharger au format PDF

Contrat de Ville 2015-2020

Solidarités

Document présentant un projet commun entre plusieurs institutions et partenaires à destination des quartiers prioritaires, approuvé en 2015.

Télécharger au format PDF