Construction d'un nouveau collège et de ses équipements associés à Vétraz-Monthoux

Les points clefs Où en est-on du projet ?

Un démarrage des travaux en novembre 2022

Le déroulement du chantier devrait être le suivant : 

• Démarrage des travaux : Novembre 2022
• Réception : Printemps 2025
• Aménagement : Eté 2025
• Mise en service du collège : Rentrée Scolaire 2025

Une phase d'enquête publique menée en 2022

Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0013 du 3 février 2022, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le projet de réalisation d'un collège, gymnase, anneau sportif et aménagements associés sur la commune de Vétraz-Monthoux. Monsieur Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. L'enquête publique s'est déroulée en mairie de Vétraz-Monthoux pour une durée de 1 mois, du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus. Le dossier d’enquête publique a été porté par l’EPF74, missionné par Annemasse Agglo auprès de la Préfecture de Haute-Savoie.

Consultation du dossier d'enquête et observations du public

Le dossier d’enquête publique était disponible en mairie de Vétraz-Monthoux, de la date d’ouverture de l’enquête publique jusqu’à sa clôture. Le dossier était également disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie et sur le site accueillant le registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête. Le commissaire-enquêteur s'est tenu à disposition du public afin de recevoir ses observations écrites ou orales lors de permanences en mairie de Vétraz-Monthoux et par mail. Un registre d'enquête unique était également disponible en mairie de Vétraz-Monthoux afin que le public puisse y déposer ses observations.

> Avis d’enquête publique
> Arrêté du Préfet de la Haute-Savoie portant l'ouverture de l’enquête publique

Rapport du commissaire-enquêteur

Après clôture de l'enquête, prenant en compte les observations recueillies, le commissaire-enquêteur a remis un rapport et des conclusions que vous pouvez téléchargez ci-dessous. Il sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête sur le site d'Annemasse Agglo, mais également sur le site du registre dématérialisé et en version papier en Mairie de Vétraz-Monthoux.

> Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur

Une concertation préalable tenue en 2019

Le Code de l’environnement prévoit que les projets soumis à évaluation environnementale fassent l’objet d’une concertation préalable. La phase de concertation s'est tenue du 7 octobre au 8 novembre 2019. La concertation s'est basée sur les documents techniques issus des études de faisabilité élaborées avec les partenaires du projet, notamment le Département de Haute-Savoie (le dossier reste consultable et téléchargeable ci-dessous).

La concertation avait pour objectifs :

• d'informer de la mise en œuvre du collège et ses équipements annexes, dont le gymnase, et des enjeux du projet ;
• de présenter à la population le scénario envisagé par les collectivités partenaires pour permettre au plus grand nombre de comprendre le projet ;
• de permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur le projet.