
Construction d'un nouveau collège et de ses équipements associés à Vétraz-Monthoux
En bref Un nouvel établissement pour anticiper les besoins à venir
Le Département de Haute-Savoie, la commune de Vétraz-Monthoux et Annemasse Agglo ont noué un partenariat pour la construction d'un nouveau collège et d'équipements associés sur l'agglo à horizon 2025. Dans un contexte d'accroissement démographique du secteur, cette décision prend en compte le niveau de saturation des établissements existants et la hausse des effectifs annoncée afin d'anticiper les besoins des prochaines années et continuer d’assurer des conditions de scolarisation optimales aux collégiens.
L'essentiel Le projet en quelques mots
Le projet dans son ensemble comprend les réalisations suivantes :
- la réalisation par le Département de la Haute-Savoie d’un équipement comprenant le collège, des logements de fonction, mais aussi une gare routière et un anneau sportif.

- la réalisation par Annemasse Agglo d’un gymnase et d’un parking associé. L'utilisation de ces équipements sera mutualisée.

- la réalisation de nombreuses mesures visant à réduire et compenser l’ensemble des impacts environnementaux du projet.
Après analyse de différents sites sur le secteur large de l’agglomération, le site d'implantation - secteur de Bas-Monthoux, lieux-dits "Les Petits Prés" et "Les Prés du Nants" - a été proposé par le Président d’Annemasse Agglo et le Maire de Vétraz-Monthoux à l’automne 2017 et validé par le Département de la Haute-Savoie en juillet 2019.
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Les points clefs Où en est-on du projet ?
Un démarrage des travaux en novembre 2022
Le déroulement du chantier devrait être le suivant :
- Démarrage des travaux : Novembre 2022
- Réception : Printemps 2025
- Aménagement : Eté 2025
- Mise en service du collège : Rentrée Scolaire 2025
Une phase d'enquête publique menée en 2022
Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0013 du 3 février 2022, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le projet de réalisation d'un collège, gymnase, anneau sportif et aménagements associés sur la commune de Vétraz-Monthoux. Monsieur Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. L'enquête publique s'est déroulée en mairie de Vétraz-Monthoux pour une durée de 1 mois, du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus. Le dossier d’enquête publique a été porté par l’EPF74, missionné par Annemasse Agglo auprès de la Préfecture de Haute-Savoie.
Consultation du dossier d'enquête et observations du public
Le dossier d’enquête publique était disponible en mairie de Vétraz-Monthoux, de la date d’ouverture de l’enquête publique jusqu’à sa clôture. Le dossier était également disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie et sur le site accueillant le registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête. Le commissaire-enquêteur s'est tenu à disposition du public afin de recevoir ses observations écrites ou orales lors de permanences en mairie de Vétraz-Monthoux et par mail. Un registre d'enquête unique était également disponible en mairie de Vétraz-Monthoux afin que le public puisse y déposer ses observations.
> Avis d’enquête publique
> Arrêté du Préfet de la Haute-Savoie portant l'ouverture de l’enquête publique
Rapport du commissaire-enquêteur
Après clôture de l'enquête, prenant en compte les observations recueillies, le commissaire-enquêteur a remis un rapport et des conclusions que vous pouvez téléchargez ci-dessous. Il sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête sur le site d'Annemasse Agglo, mais également sur le site du registre dématérialisé et en version papier en Mairie de Vétraz-Monthoux.
> Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur
Une concertation préalable tenue en 2019
Le Code de l’environnement prévoit que les projets soumis à évaluation environnementale fassent l’objet d’une concertation préalable. La phase de concertation s'est tenue du 7 octobre au 8 novembre 2019. La concertation s'est basée sur les documents techniques issus des études de faisabilité élaborées avec les partenaires du projet, notamment le Département de Haute-Savoie (le dossier reste consultable et téléchargeable ci-dessous).
La concertation avait pour objectifs :
- d'informer de la mise en œuvre du collège et ses équipements annexes, dont le gymnase, et des enjeux du projet ;
- de présenter à la population le scénario envisagé par les collectivités partenaires pour permettre au plus grand nombre de comprendre le projet ;
- de permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur le projet.
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À télécharger
Arrêté n°DDT-2022 portant autorisation environnementale Télécharger au format PDF Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0069 du 4 août 2022 portant déclaration d'utilité publique du projet Télécharger au format PDF Dossier de concertation préalable Télécharger au format PDFPour aller plus loin
Tout connaître sur les collèges du Département https://www.hautesavoie.fr/informations-services/jeunesse/coll%C3%A8gesVotre contact à l'Agglo
Service aménagement opérationnel d'Annemasse Agglo
Tél. 04 50 87 83 00
Email : contact@annemasse-agglo.fr
Le dossier en lien

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