Construction d'un nouveau collège et de ses équipements associés à Vétraz-Monthoux

En bref Un nouvel établissement pour anticiper les besoins à venir

Le Département de Haute-Savoie, la commune de Vétraz-Monthoux et Annemasse Agglo ont noué un partenariat pour la construction d'un nouveau collège et d'équipements associés sur l'agglo à horizon 2025. Dans un contexte d'accroissement démographique du secteur, cette décision prend en compte le niveau de saturation des établissements existants et la hausse des effectifs annoncée afin d'anticiper les besoins des prochaines années et continuer d’assurer des conditions de scolarisation optimales aux collégiens.

L'essentiel Le projet en quelques mots

Le projet comprend :

  • la réalisation par le Département d’un équipement comprenant le collège qui aura une capacité d’accueil de 700 élèves extensible à 800 élèves, des logements de fonction, d’une gare routière et d’un anneau sportif sur le secteur de Bas-Monthoux (lieux-dits "Les Petits Prés" et "Les Prés du Nants").
  • la réalisation par Annemasse Agglo d’un gymnase et d’un parking associé, équipements dont l’utilisation sera mutualisée.
  • de nombreuses mesures visant à réduire et compenser l’ensemble des impacts environnementaux.

Le site d'implantation a été proposé par le Président d’Annemasse Agglo et le Maire de Vétraz-Monthoux à l’automne 2017, après analyse de différents sites sur le secteur large de l’agglomération, puis validé par le Département en juillet 2019.


Afficher une carte plus grande

Les points clefs Où en est-on du projet ?

Une concertation préalable tenue en 2019

Le Code de l’environnement prévoit que les projets soumis à évaluation environnementale fassent l’objet d’une concertation préalable. La phase de concertation s'est tenue du 7 octobre au 8 novembre 2019. La concertation s'est basée sur les documents techniques issus des études de faisabilité élaborées avec les partenaires du projet, notamment le Département de Haute-Savoie (le dossier reste consultable et téléchargeable ci-dessous).

La concertation avait pour objectifs :

  • d'informer de la mise en œuvre du collège et ses équipements annexes, dont le gymnase, et des enjeux du projet ;
  • de présenter à la population le scénario envisagé par les collectivités partenaires pour permettre au plus grand nombre de comprendre le projet ;
  • de permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur le projet.

 

Une nouvelle phase d'enquête publique en 2022

Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0013 du 3 février 2022, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le projet de réalisation d'un collège, gymnase, anneau sportif et aménagements associés sur la commune de Vétraz-Monthoux. Monsieur Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. L'enquête publique s'est déroulée en mairie de Vétraz-Monthoux pour une durée de 1 mois, du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus.

Le dossier d’enquête publique est porté par l’EPF74, missionné par Annemasse Agglo auprès de la Préfecture de Haute-Savoie.

Consultation du dossier d'enquête

Le dossier d’enquête publique, comprenant 4 sous-dossiers (déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, enquête parcellaire et autorisation environnementale unique, était disponible en mairie de Vétraz-Monthoux, de la date d’ouverture de l’enquête publique jusqu’à sa clôture. Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie (horaires d'ouverture à retrouver par ici). 

Le dossier était également disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie https://www.haute-savoie.gouv.fr/ et sur le site accueillant le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2902, pendant la durée de l'enquête.

Observations du public

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire-enquêteur s'est tenu à disposition du public afin de recevoir ses observations écrites ou orales lors de permanences en mairie de Vétraz-Monthoux les jours suivants :

  • lundi 21 mars 2022, de 8h30 à 11h30
  • mardi 12 avril 2022, de 15h00 à 18h00
  • vendredi 22 avril 2022, de 13h30 à 16h00

Il était aussi possible de le contacter directement par mail à l'adresse : enquete-publique-2902@registre-dematerialise.fr

Un registre d'enquête unique était également disponible en mairie de Vétraz-Monthoux afin que le public puisse y déposer ses observations (accessible de la date d’ouverture de l’enquête publique et jusqu’à sa clôture, aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie) (horaires d'ouverture à retrouver par ici). Le registre dématérialisé, https://www.registre-dematerialise.fr/2902, était également disponible pendant toute la durée de l'enquête.

Rapport du commissaire-enquêteur

Après clôture de l'enquête, prenant en compte les observations recueillies, le commissaire-enquêteur remet dans un délai de trente jours un rapport et des conclusions motivées, favorables ou non au projet. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairie de Vétraz-Monthoux, en Préfecture de Haute-Savoie et par voie dématérialisée sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie et le site internet de l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2902.

Documents à télécharger

> Avis d’enquête publique
> Arrêté du Préfet de la Haute-Savoie portant l'ouverture de l’enquête publique

En savoir plus Ce sujet m'intéresse,
je veux en savoir plus

Le dossier en lien

Infos et loisirsDossiers thématiques

Notre territoire : entre hier, aujourd’hui et demain

Si l’on ne veut pas panser la ville dans quelques années, mieux vaut la penser. C’est ce que s’attache à faire Annemasse Agglo au quotidien. Avec des contraintes fortes qui pèsent sur le territoire, quels choix fait-elle ? Comment les communes qui la composent s’investissent-elles dans la même logique ?

Voir le dossier

Arrêt du SCOT d'Annemasse Agglo : une étape importante franchie !

Aménagement du territoire

25 février 2020

Après près de trois années de travaux, d’études et de concertation, les élus d’Annemasse Agglo ont décidé d'arrêter le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lors du Conseil Communautaire du 05 février dernier. La délibération votée expose le bilan de la concertation et l’arrêt du document du SCoT.

Lire l’actualité

Annemasse Agglo en 2018, c'était...

Infos institutionnelles

31 juillet 2019

Découvrez les projets phares, faits marquants et chiffres clés de l'année 2018 sur le rapport d'activités entièrement numérique de l'agglomération annemassienne !

Lire l’actualité