Marchés publics

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Vous pouvez effectuer votre demande de dossier :
  • par courrier :

Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE

Les dossiers de consultation sont également téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.

Adresse d'envoi des dossiers :
  • Sous pli recommandé avec accusé réception :

Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE

  • Contre récépissé :

Service Commande Publique - 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE pour les offres remises directement sur place.

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et  de 13h30 à 17h.

Transmission électronique des candidatures ou des offres :

Accès par la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

 

Code des marchés publics

La démarche principale du code des marchés publics est la mise en concurrence systématique et équitable.

Pour répondre à ses besoins, en terme de travaux, fournitures, services, études et prestations intellectuelles, l'Administration doit établir un contrat avec des personnes publiques ou privées ; ce contrat est un "Marché Public".

Le code des marchés publics actuel est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces nouvelles dispositions. Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 200 000,00 € HT.

En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

Annemasse Agglo a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes.

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Documents téléchargeables

Pour présenter votre candidature à un marché, vous pouvez imprimer les documents suivants, les remplir et les envoyer par courrier :

> Formulaire DC1

> Formulaire DC2

> Formulaire DC4

> Garantie à première demande PDF (125Ko)

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tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22