Marchés publics

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Faire une demande dossier

Vous pouvez effectuer votre demande de dossier :
  • par courrier :

Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE

Les dossiers de consultation sont également téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.

Adresse d'envoi des dossiers :
  • Sous pli recommandé avec accusé réception :

Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE

  • Contre récépissé :

Service Commande Publique - 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE pour les offres remises directement sur place.

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et  de 13h30 à 17h.

Transmission électronique des candidatures ou des offres :

Accès par la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

 

Réglementation des marchés publics

Pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, fournitures, et services, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».

La réglementation relative aux marchés publics définit trois grands principes :

- Liberté d’accès à la commande publique ;

Egalité de traitement des candidats ;

Transparence des procédure ;

en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les textes en vigueur sont :
  • L’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
  • Le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

Chaque acheteur public doit organiser sa commande publique dans le respect de ces dispositions. Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 209 000,00 € HT.

En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des achats à effectuer.

 

Lutte contre les Offres Anormalement Basses

Dans la continuité de la démarche adoptée depuis plusieurs mois concernant la lutte contre les offres anormalement basses, les élus d'Annemasse Agglo ont souhaité officialiser cette pratique par la signature d’une Charte avec la Fédération du BTP74.

La clause prévue par cette Charte est systématiquement intégrée dans le règlement de consultation des procédures relatives à des marchés publics de travaux.

Cette charte s’applique à toutes les consultations relatives à des marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 90 000,00€ HT.

En dessous de ce seuil, l’attention portée à la lutte contre les offres anormalement basses reste la même, toutefois la clause figurant dans le règlement de consultation peut être adaptée.

>> Consultez la Charte

 

 

Accédez aux consultations en cours

> Cliquez ici

Documents téléchargeables

Pour présenter votre candidature à un marché, vous pouvez imprimer les documents suivants, les remplir et les envoyer par courrier :

> Formulaire DC1

> Notice explicative du DC1

> Formulaire DC2

> Notice explicative du DC2

> Formulaire DC4

 

 

 

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tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22