Faire une demande dossier
Pour consulter les procédures en cours de l'agglomération, connectez-vous sur la plateforme de dématérialisation :
Vous pouvez effectuer votre demande de dossier :
- par courrier :
Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 10, rue du Petit Malbrande - 74100 ANNEMASSE
- par fax : 04 50 87 83 22, à l'attention du Service Commande Publique
Les dossiers de consultation sont également téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.
Adresse d'envoi des dossiers :
- Sous pli recommandé avec accusé réception :
Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 10, rue du Petit Malbrande - 74100 ANNEMASSE
- Contre récépissé :
Service Commande Publique - 4, rue Jean-Claude Périllat - 74100 ANNEMASSE pour les offres remises directement sur place.
Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Transmission électronique des candidatures ou des offres :
Accès par la plate forme de dématérialisation annemasse-agglo.marcoweb.fr
(pour les appels d'offres et les marchés négociés uniquement - selon précisions mentionnées sur l'avis d'appel public à concurrence)
Code des marchés publics
La démarche principale du code des marchés publics est la mise en concurrence systématique et équitable.
Pour répondre à ses besoins, en terme de travaux, fournitures, services, études et prestations intellectuelles, l'Administration doit établir un contrat avec des personnes publiques ou privées ; ce contrat est un "Marché Public".
Le code des marchés publics actuel est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces nouvelles dispositions. Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 193 000€ HT.
En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.
Annemasse Agglo a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes.
Liste des marchés conclus en 2010
Coordonnées
Annemasse - Les Voirons Agglomération
10 rue du Petit Malbrande
BP 225
74105 ANNEMASSE Cedex
Tél. 04 50 87 83 00
Fax 04 50 87 83 22
Accueil du public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Documents téléchargeables
Pour présenter votre candidature à un marché, vous pouvez imprimer les documents suivants, les remplir et les envoyer par courrier :
> Formulaire DC1
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ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION
10 rue du Petit Malbrande - BP 225 - 74105 ANNEMASSE CEDEX
tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22