Marchés publics d’Annemasse Agglo

Pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux, Annemasse Agglo, comme tous les organismes publics, applique la réglementation relative aux marchés publics. Retrouvez dans cette rubrique toutes les annonces de marchés publics d’Annemasse Agglo, téléchargez les dossiers de consultation et répondez en ligne.

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marchés publics Annemasse Agglo

Pour vous renseigner sur les consultations en cours à Annemasse Agglo, rendez-vous sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

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Vous souhaitez présenter une offre et avez besoin d’un dossier de consultation à remplir ?

Vous pouvez…

  • le télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation annemasse-agglo.marcoweb.fr ;
  • envoyer votre demande par mail à commande-publique@annemasse-agglo.fr.

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Vous avez préparé votre proposition et souhaitez l’envoyer à Annemasse Agglo ? Vous pouvez…

  • la transmettre de manière électronique via la plateforme de dématérialisation annemasse-agglo.marcoweb.fr ;
  • l’envoyer sous pli recommandé avec accusé de réception à Annemasse Agglo, Service commande publique, 11 avenue Emile Zola, 74 100 Annemasse ;
  • la déposer contre récépissé au service commande publique, au siège d'Annemasse Agglo.

Autres informations sur les marchés publics à Annemasse Agglo

La réglementation des marchés publics

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, et services, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».

La réglementation relative aux marchés publics définit trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

A ce titre, les textes en vigueur sont :

  • l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
  • le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Chaque acheteur public doit organiser sa commande publique dans le respect de ces dispositions. Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 209 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et services et à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des achats à effectuer.

Lutte contre les offres anormalement basses

Dans la continuité de la démarche adoptée depuis plusieurs mois concernant la lutte contre les offres anormalement basses, les élus d'Annemasse Agglo ont souhaité officialiser cette pratique par la signature d’une charte d’orientation pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés de travaux avec la Fédaration du BTP74.

La clause prévue par cette charte est systématiquement intégrée dans le règlement de consultation des procédures relatives à des marchés publics de travaux.

Cette charte s’applique à toutes les consultations relatives à des marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

En dessous de ce seuil, l’attention portée à la lutte contre les offres anormalement basses reste la même, toutefois la clause figurant dans le règlement de consultation peut être adaptée.

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