Afin de vous simplifier la réutilisation de documents administratifs, le correspondant CADA facilite l'instruction de votre demande de licence de réutilisation des informations publiques.

Dans la grande majorité des cas, les documents administratifs sont librement communicables et réutilisables, moyennant les droits de citation et de ne pas en modifier le sens.

Pour ce faire, il est mis à votre disposition des outils d'aide à la recherche actuellement disponibles, et en particulier le répertoire des documents publics publiés sur le site Internet librement réutilisables (documents réglementaires, rapports d'activités, brochures d'informations).