Accès aux documents administratifs

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Afin de vous simplifier l'accès aux documents administratifs (ou aux archives communautaires), le correspondant CADA facilite l'instruction de votre demande d'accès aux documents administratifs.

Cette personne vous conseille et vous oriente ; elle se coordonne au besoin avec les services producteurs des documents administratifs : n'hésitez pas à la contacter.

 

Le correspondant facilite votre accès aux documents et prépare votre demande ; il met à votre disposition les outils d'aide à la recherche actuellement disponibles :

 

Contact

Nathalie Favre Bonvin

Annemasse - Les Voirons Agglomération
10 rue du Petit Malbrande
BP 225
74105 Annemasse Cedex

Tél. 04 50 87 83 00
Fax 04 50 87 83 22

contact@annemasse-agglo.fr

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